Articles sélectionnés pour le thème : accident trajet domicile travail covoiturage
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Assurances et covoiturage - Mousquetaires - Covoiturage ...
Covoiturage et assurance
Toutes les personnes transportées sont couvertes par la garantie obligatoire de responsabilité civile du propriétaire du véhicule en cas d'accident. Si vous prêtez le volant, n'oubliez pas qu'en cas d'accident et si votre conducteur est en tort, c'est vous...
Site :
http://www.mousquetaires-covoiturage.com
Thèmes liés : accident trajet domicile travail covoiturage / covoiturage trajet domicile travail / covoiturage travail domicile / covoiturage assurance obligatoire / covoiturage assurance
Responsabilité dans le cadre des trajets réguliers type ...
Responsabilité dans le cadre des trajets réguliers type domicile-travail
Quelles sont les responsabilités dans le cadre des trajets réguliers type domicile-travail ?
Il est essentiel de signaler plusieurs détails à votre assureur :
Vous devez préciser à votre assureur que vous utilisez votre voiture pour des trajets réguliers type domicile-travail.
Mentionnez si vous conduisez une...
Site :
http://www.feduco.org
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Covoiturage régulier et accident de trajet : conseils ...
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Contrat de travail
Covoiturage régulier et accident de trajet : conseils pratiques
Publié le 03/05/2011 par la rédaction des Éditions Tissot
S'organiser entre collègues pour effectuer le trajet domicile-travail est une pratique qui se développe. Le covoiturage permet de...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
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Accident de trajet, est-ce assimilé à un accident de travail
Vous vous rendez au travail et en revenez, en cas d'accident ça compte et c'est indemnisé comme un accident de travail... quel que soit le moyn de transport.
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Selon l'INSEE « de plus en plus de personnes travaillent en dehors de leur commune de résidence et toujours plus loin. 80% d'entre elles se...
Date: 2017-05-13 11:57:11
Site :
humanite.fr
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MSA - Comment agir en cas d'accident du travail ou de trajet
Un accident du travail se définit comme tout événement survenant soudainement par le fait ou à l'occasion du travail et entraînant une lésion physique ou un choc émotionnel.
L'accident de trajet se définit, quant à lui, comme l'accident qui se produit pendant le trajet aller et retour :
entre le lieu de travail et la résidence principale ou secondaire présentant un caractère de...
Site :
http://www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr
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Accident au travail ou sur votre trajet | CIDJ
Accident au travail ou sur votre trajet
© Wawritto / Fotolia
Si vous êtes victime d'un accident sur le lieu de votre travail ou sur le trajet qui vous y amène, vous avez droit à une prise en charge particulière. La première démarche à effectuer est d'informer votre employeur dans les 24h suivant cet accident.
Dès votre embauche comme salarié, vous bénéficiez de l'assurance "Accident...
Date: 2017-05-13 11:57:03
Site :
http://www.cidj.com
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Accident du travail : définition et critères de reconnaissance
Accident bénin
Définition
Pour être reconnu comme tel, un accident du travail doit être distingué d'une maladie professionnelle ou d'un accident survenu en dehors du travail. Cette qualification est importante puisqu'elle conditionne l'indemnité pour accident du travail ou maladie professionnelle accordée par la suite au salarié. Lorsque celui-ci subit un dommage corporel, il convient...
Date: 2017-04-25 15:05:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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Accident du travail / de trajet - Entreprises // Luxembourg
Accident du travail / de trajet
Dernière mise à jour de cette page le 11-04-2017
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou de trajet, son employeur doit déclarer l'accident auprès de l' Association d'Assurance Accident (AAA).
En cas d'accident grave, l'employeur doit en outre immédiatement le déclarer à l' Inspection du Travail et des Mines (ITM).
L'assuré peut...
Date: 2017-05-12 13:38:14
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : accident trajet domicile travail covoiturage / covoiturage trajet domicile travail
Accident du travail / de trajet - Entreprises // Luxembourg
Accident du travail / de trajet
Dernière mise à jour de cette page le 11-04-2017
Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou de trajet, son employeur doit déclarer l'accident auprès de l' Association d'Assurance Accident (AAA).
En cas d'accident grave, l'employeur doit en outre immédiatement le déclarer à l' Inspection du Travail et des Mines (ITM).
L'assuré peut...
Date: 2017-10-05 07:20:27
Site :
http://www.guichet.public.lu
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La prise en charge des accidents de trajet | Dossier Familial
» La prise en charge des accidents de trajet
La prise en charge des accidents de trajet
Le 09/11/2011 à 0h00
L'accident dont est victime le salarié entre son domicile et son lieu de travail est reconnu comme un accident de trajet... sous réserve.
Comment est indemnisé un accident qui survient durant le parcours effectué entre le domicile et le lieu de travail d'un salarié ? La Sécurité...
Date: 2017-05-13 10:32:39
Site :
http://www.dossierfamilial.com
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L’accident de trajet imputable au service dans la fonction ...
Comme pour les agents du secteur privé, les agents de la fonction publique, l'accident de trajet est défini par l'article L411-2 du Code de la sécurité Sociale.
Ainsi, l'accident de trajet est celui qui est survenu, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :
- la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : accident trajet domicile travail covoiturage / covoiturage trajet domicile travail / covoiturage regulier domicile travail / covoiturage domicile travail marseille
Les accidents du travail, fiche réalisée par le Cabinet ...
Il faut distinguer entre l'accident du travail proprement dit et l'accident de trajet qui y est assimilable.
1.1 L'accident du travail
Article L. 411-1 Code de la sécurité sociale : est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour...
Date: 2017-05-13 12:39:04
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : accident trajet domicile travail covoiturage
Un accident de trajet n'est pas un accident du travail ...
Accident de trajet, accident du travail ... quelles différences et quelles conséquences de la distinction lorsque l'employeur commet une faute .
- DEFINITIONS ET DIFFERENCES -
L'accident du travail est définit à l'article L411-1 du code de la sécurité sociale :
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail...
Site :
https://www.legavox.fr
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Date heure et lieu | La Réunion du CE
C. Le lieu de la réunion
Qui décide du lieu de la réunion ?
© pressmaster - Fotolia.com
C'est le président du CE qui décide du lieu de la réunion. La réunion peut se tenir à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise où les salariés exercent leur mandat.
Elle peut se dérouler dans le bureau du chef d'entreprise, dans une salle de réunion ou dans le local du CE (à condition...
Site :
http://www.lareunionduce.fr
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Accidents du travail | ameli.fr
Accidents du travail
03 août 2017
Un de vos patients est victime d'un accident du travail ? Consultez les informations détaillées sur les démarches et formalités à accomplir pour l'accompagner au mieux, quelle que soit l'évolution de son état (guérison ou consolidation, rechute, incapacité permanente).
L'accident du travail
Selon le Code de la Sécurité sociale, « est considéré...
Date: 2017-10-05 16:05:10
Site :
ameli.fr
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L'Accident de Service
déclarations du ou des témoins
ordre de mission de l'agent
pièces relatives à l'accident initial (lorsqu'il s'agit d'une rechute)
la copie du constat d'accident et le plan du trajet domicile/travail, s'il s'agit d'un accident de trajet, etc.
c) Le rapport d'inspection de l'ACFI qui, lorsqu'il n'est pas joint au dossier, est très fréquemment réclamé en complément d'enquête avant de...
Site :
http://www.cdg62.fr
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Le covoiturage régulier pour aller au travail
1. À savoir
Mettre en place un covoiturage avec ses collègues
Les employeurs sont incités par les pouvoirs publics pour des raisons environnementales, à encourager le covoiturage au sein de leurs entreprises. Ils doivent également soutenir les initiatives de leurs salariés en ce sens. Pour mettre en place un système de covoiturage dans un établissement, il est possible d'utiliser les...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
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Déclarer un accident de travail / trajet survenu après le ...
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Déclarer un accident de travail / trajet survenu après le 1er janvier 2011
Dernière mise à jour de cette page le 22-10-2012
Sauf en cas de force majeure , l'assuré victime d'un accident du travail ou de trajet doit en aviser immédiatement son employeur (ou le représentant de celui-ci) afin de pouvoir...
Date: 2017-10-05 06:44:25
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : accident trajet domicile travail covoiturage / covoiturage trajet domicile travail
Dossier : Accident de circulation du salarié : quelle ...
avocat associé, Fromont Briens
DR
Bien souvent mésestimé des salariés et de leurs employeurs, le risque routier est la première cause d'accident mortel au travail. L'évolution de la législation et de la jurisprudence tend à accorder aux victimes une meilleure protection contre le risque de perte de leur emploi, et une meilleure réparation de leurs préjudices. La situation du salarié...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
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Covoiturons ! | Communauté d'Agglomération Toulon Provence ...
QU'EST-CE QUE LE COVOITURAGE ?
C'est l'utilisation conjointe et organisée d'un véhicule, par un conducteur non professionnel et une ou plusieurs personnes passagères du véhicule, dans le but d'effectuer un trajet commun gratuit et non rémunéré.
LES AVANTAGES DU COVOITURAGE
Il permet de réduire de 30% à 60% les frais de transports et les émissions de CO² pour chaque trajet effectué...
Date: 2017-05-13 12:29:50
Site :
http://www.tpm-agglo.fr
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CarJob Covoiturage - Trajets Domicile Travail
CarJob, le covoiturage à la carte !
Covoiturer une fois par mois ou tous les jours de la semaine, pour l'aller, le retour, l'aller et le retour, en France, de la France vers l'étranger, à des heures identiques ou différentes, comme passager ou comme conducteur... tous les cas de figure sont possibles !
En deux clics de souris, vous créez vos annonces de Covoiturage ou vous consultez celles proposées par les autres utilisateurs du service.
Covoiturer avec CarJob...
Site :
http://www.carjob.org
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Co-Voiturage, Pays de Saint malo,
Promouvoir le covoiturage
FAVORISER LE CO-VOITURAGE
Dans le cadre de la mise en oeuvre de son projet de territoire et du SCOT , le Pays de Saint-Malo s'est engagé, en septembre 2010, dans une opération destinée à développer le covoiturage sur l'ensemble du territoire.
Pour cela, le Pays a souhaité s'appuyer sur l'expérience et le savoir-faire de Covoiturage+, une association basée à...
Site :
http://www.pays-stmalo.fr
Thèmes liés : accident trajet domicile travail covoiturage / covoiturage trajet domicile travail / covoiturage quotidien rennes saint malo / covoiturage rennes saint malo / covoiturage quotidien domicile travail
Covoiturage - Département de l'Aude
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Covoiturer, c'est partager plus qu'un trajet !
Partager un véhicule pour partir en week-end ou effectuer un long trajet, c'est une pratique bien développée et le succès des plateformes comme Blablacar le prouve. Mais sur les trajets quotidiens - entre le...
Site :
http://www.aude.fr
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Covoiturages gange en hérault et gard - aganticovoiture.org
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La présente charte a pour objet de formaliser les règles de déontologie et de sécurité...
Site :
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Prévention dans le secteur de l’esthétique - Santé et ...
Prévention dans le secteur de l'esthétique
N°16 - Mars/Avril 2008
L'augmentation croissante du nombre d'instituts de beauté et spas de ville témoigne du développement rapide d'un secteur qui n'a pas toujours pris le temps de réfléchir aux aménagements possibles pour prévenir les risques professionnels...
Interview Express
Dr. Olfa Jouini, Médecin du travail - CMIE
Agir Mag. : Le...
Site :
http://agir-mag.com
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Questions fréquentes - Le covoiturage gratuit et libre
Questions fréquentes
Attendez, c'est vraiment gratuit ?
Aucune commission n'est prélevée et aucune publicité n'est délivrée car nous ne cherchons pas à réaliser du bénéfice. Le seul coût de votre trajet consiste dans l'indemnisation du conducteur.
Notre coeur de métier se situe ailleurs, dans le service aux entreprises et aux collectivités locales. Ce site est le fruit de notre...
Site :
https://www.roulezmalin.com
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Assurance auto : Les zones d'ombre du covoiturage
Pourtant, le covoiturage - qui rentrerait dans cette catégorie - ne fait aujourd'hui l'objet d'aucune législation spécifique. Ainsi, plusieurs questions se posent d'un point de vue "assurances". Faut-il souscrire une assurance particulière quand on "covoiture" de façon régulière ? Existent-ils des risques importants à connaître ?
En plein essor depuis une dizaine d'années, le...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : covoiturage lille paris aujourd'hui / site de covoiturage en france / site covoiturage trajet travail / site covoiturage blablacar / site de covoiturage entre particuliers
Assurance automobile et covoiturage
De plus en plus utilisé, pour des raisons tant financières qu'écologiques, le covoiturage appelle une certaine vigilance en matière d' assurance auto . Découvrez ce qu'il convient de faire pour que votre covoiturage se déroule sans accroc.
Le covoiturage, comment ça marche ?
Le principe du covoiturage ? Partager à plusieurs un même véhicule pour se rendre au même endroit. Par...
Date: 2017-10-05 16:31:06
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : covoiturage le plus utilise / accident trajet domicile travail covoiturage / faire du covoiturage pour aller au travail / assurance auto covoiturage / covoiturage trajet domicile travail
Covoiturage et assurance | Fédération Française de l'Assurance
Covoiturage : les règles d'indemnisation en cas d'accident
Covoiturage : les modalités pratiques
Son principe est simple : il s'agit du partage d'un véhicule par plusieurs occupants se déplaçant dans la même direction. Cela permet, par exemple, à des voisins, des étudiants ou des collègues d'utiliser un seul véhicule pour se rendre sur leur lieu de vacances, d'études ou de...
Date: 2017-10-05 16:14:46
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : direct assurance covoiturage / covoiturage assurance passager / covoiturage assurance obligatoire / covoiturage assurance / accident trajet domicile travail covoiturage
Covoiturage et assurance | Fédération Française de l'Assurance
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Son principe est simple : il s'agit du partage d'un véhicule par plusieurs occupants se déplaçant dans la même direction. Cela permet, par exemple, à des voisins, des étudiants ou des collègues d'utiliser un seul véhicule pour se rendre sur leur lieu de vacances, d'études ou de...
Date: 2017-05-13 11:49:44
Site :
ffa-assurance.fr
Thèmes liés : direct assurance covoiturage / covoiturage assurance passager / covoiturage assurance obligatoire / covoiturage assurance / accident trajet domicile travail covoiturage
Absentéisme au travail : 4 chiffres clés
Précisons tout d'abord que toutes les absences ne relèvent pas de l'absentéisme : seules sont prises en compte celles qui ne sont pas prévisibles.
Le taux d'absentéisme inclut donc différents types d'absences :
celles liées à la maladie ordinaire ;
celles liées à un accident du travail ;
celles liées à une maladie professionnelle ;
celles liées à un accident de trajet ;
les...
Date: 2017-10-05 16:35:25
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : accident trajet domicile travail covoiturage
Quel assurance pour le covoiturage - Mutuelle d'assurance
Quelle assurance pour le covoiturage ?
Quelle assurance pour le covoiturage ?
Propriétaire ou passager, mieux vaut vérifier comment est assurée la voiture avant de faire du covoiturage.
Tour d'horizon des questions à se poser pour rouler bien assuré.
Le covoiturage est l'utilisation commune d'une voiture par plusieurs personnes qui se rendent dans la même direction. Sa...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : covoiturage assurance passager / assurance auto covoiturage / direct assurance covoiturage / covoiturage assurance / faire du covoiturage avec voiture de fonction
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